Le RGPD, ou règlement général pour la protection des données, est sur le point d’entrer en vigueur. Cela signifie que d’ici le mois de mai 2018, toutes les entreprises et les administrations concernées seront contraintes de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour appliquer la loi avant cette date buttoir. Et c’est une vraie nécessité lorsque l’on connait les montants éventuels des amendes pouvant être infligées aux contrevenants : elles s’élèvent à 4% du chiffre d’affaires de l’entreprise en question notamment, ce qui est plutôt dissuasif pour celles qui compteraient passer à côté. Il faudra donc effectuer tous les changements nécessaires d’ici cette date.
Pour comprendre la loi RGPD, il pourra être nécessaire de s’en remettre à des professionnels. En effet, tout n’est pas vraiment clair lorsque l’on prend connaissance des textes officiels, et il peut s’avérer alors complexe de mettre en place toutes les obligations imposées par la loi. Le fait d’opter pour une formation bien réalisée, par un consultant par exemple, vous permettra d’appliquer comme il se doit la loi RGPD, et ainsi de ne pas être frappé d’une amende de la part de la CNIL en cas de manquement. Pensez donc à vous lancer dans la recherche d’un formateur pouvant intervenir au sein de votre entreprise. En attendant, voici quelques éléments de réponse aux questions que vous vous posez peut-être concernant cette loi. Vous pouvez aussi aller voir le site https://donnees-rgpd.fr/.
Qui concerne-t-elle ?
La loi RGPD concerne aussi bien les entreprises que les administrations. Néanmoins, c’est en particulier à celles qui prennent en charge des données de ressortissants européens qu’elle s’adresse, et ce quelle que soit leur localisation. En effet, les entreprises et administrations du monde entier seront concernées par le RGPD, et ce sont toutes ces structures qui devront donc se conformer à cette loi le plus rapidement possible, afin d’éviter les sanctions et les amendes. L’objectif est de protéger les Européens, concernant le traitement et le recueil de leurs données personnelles. Leur vie privée sera donc plus facilement protégée, grâce à ce cadre légal qu’implique la Loi RGPD, c’est là tout son intérêt.
Quelques obligations à connaître
En termes d’obligations, le but sera de protéger les données des particuliers, notamment au moment de la récupération de ces données, mais aussi du stockage bien sûr. Qui plus est, à chaque traitement, il sera nécessaire de remplir un registre, recensant exactement les opérations effectuées sur les données concernées. Qui plus est, il sera nécessaire de réaliser également une analyse d’impact à chaque fois que des données à caractère sensible sont manipulées par vos collaborateurs. Cette analyse devra elle aussi figurer avec le registre afin que la CNIL ait la possibilité de la consulter à tout moment en cas de contrôle. Ce sont les obligations de base liées à la loi RGPD.